Conditions d’utilisation du site

1) Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site :https://fee-corsetee.com (ci-après « le Site »), édité par :

La Fée Corsetée
3 impasse de la Mauvendière, 87000 Limoges, France
E-mail : feecorsetee arobase gmail point com
(la « Société »).

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2) Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. La Société s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, dysfonctionnements ou limitations d’accès pouvant résulter de causes indépendantes de sa volonté.

3) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, modèles, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société, sauf exceptions légales.

4) Demande de contact / devis

Le Site peut permettre de formuler une demande de contact et/ou de devis via la page de contacts https://fee-corsetee.com/contact/
Toute demande de devis ne constitue pas un engagement de vente. La Société peut répondre en proposant des informations complémentaires, notamment sur vos besoins (choix du modèle, tissus, finitions, délais) et, le cas échéant, un rendez-vous.

5) Robes de mariés sur mesure

Les créations présentées sur le Site relèvent, en tout ou partie, de la confection sur mesure. Selon votre demande, le rendu final peut varier notamment en raison :

• des choix de matériaux (tissus, dentelles, broderies, doublures, finitions),
• des ajustements techniques liés à la coupe,
• des ajustements réalisés après essayages,
• des contraintes liées aux stocks et à la disponibilité des matières.

Les informations, descriptions et visuels du Site sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux caractéristiques exactes de la robe finale, lesquelles seront fixées par le devis et/ou la confirmation écrite des éléments convenus.

6) Droits relatifs aux inspirations fournies

Si vous transmettez des inspirations (photos, captures, croquis, références), vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur transmission dans le cadre de votre demande. La Société peut refuser toute demande contraire aux droits de tiers ou à la réglementation.

7) Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site (notamment par toute intrusion, piratage, tentative de contournement, envoi de contenus malveillants),
• de transmettre des informations mensongères, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

8) Données personnelles (RGPD)

La Société collecte et traite des données personnelles des utilisateurs uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre aux demandes (notamment via le formulaire de contact/devis) et, le cas échéant, lorsqu’un utilisateur publie un message/commentaire sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez que les informations que vous transmettez puissent être utilisées afin de gérer votre demande et communiquer avec vous.

Durée de conservation / archivage. Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies. En pratique, les éléments fournis via le formulaire (par exemple nom, coordonnées, contenu du message) sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et, si besoin, à la gestion d’éventuels échanges ultérieurs et obligations légales.
Concernant les contenus publiés par les utilisateurs (commentaires/messages), ils peuvent rester affichés tant qu’ils n’ont pas été supprimés par la Société (notamment pour des raisons de conformité aux lois et présentes Conditions, ou lorsque le contenu est manifestement illicite, trompeur, ou porte atteinte aux droits de tiers).

Vos droits. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL). Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Société via les coordonnées indiquées sur le Site.

9) Prix et délais

Les prix et délais sont communiqués uniquement dans le cadre d’un devis et, le cas échéant, après confirmation écrite des éléments convenus. Les délais peuvent dépendre notamment de la complexité de la demande, des matières disponibles, de la période de l’événement, et de la planification des essayages et ajustements.

10) Responsabilité

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, la Société ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs dans les informations affichées,
• l’absence de défauts techniques ou d’interruptions,
• la compatibilité du Site avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, ou des dommages causés par des dysfonctionnements liés à l’environnement informatique de l’utilisateur.

11) Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

12) Modifications des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez la version en vigueur.

13) Suspension / interruption

En cas de violation des présentes Conditions, la Société peut suspendre ou limiter l’accès au Site sans préjudice de toute action que la Société jugerait nécessaire.

14) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par le droit applicable, notamment selon le lieu de résidence du défendeur et les règles de compétence prévues par la loi.